Mentions légales
1. Édition du site
En vertu de l’article 6 de la loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site internet https://skayf.com l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :
Propriétaire du site :
Global Wood – EURL au capital social de 1 000 €
SIRET : 504 559 642 00021
Adresse : La Blinière, 85310 Rives-de-l’Yon, France
Contact : contact@skayf.com
Directeur de la publication :
Global Wood
Édition et maintenance du site :
Réalisé et maintenu par Global Wood
Hébergeur :
o2switch
222 Boulevard Gustave Flaubert
63000 Clermont-Ferrand – France
Téléphone : 04 44 44 60 40
Site web : https://www.o2switch.fr
Délégué à la protection des données (DPO) :
Global Wood – contact@skayf.com
2. Propriété intellectuelle et contrefaçons
Global Wood est propriétaire des droits de propriété intellectuelle et détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site internet, notamment :
les textes.
les images.
les graphismes.
les logos.
les vidéos.
l’architecture.
les icônes et sons.
Toute reproduction, représentation, modification, publication ou adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite sans autorisation écrite préalable de Global Wood.
Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de la Propriété Intellectuelle.
3. Limitations de responsabilité
Global Wood ne pourra être tenu pour responsable :
des dommages directs ou indirects causés au matériel de l’utilisateur lors de l’accès au site https://skayf.com.
de l’utilisation des informations et contenus présents sur le site.
Global Wood s’engage à sécuriser au mieux le site, cependant sa responsabilité ne pourra être mise en cause si des données indésirables sont importées et installées sur son site à son insu.
Des espaces interactifs (ex. : formulaire de contact) sont à la disposition des utilisateurs.
Global Wood se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait à la législation applicable en France, notamment en matière de protection des données.
Le cas échéant, Global Wood se réserve la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, image, photographie, etc.).
4. CNIL et gestion des données personnelles
Conformément aux dispositions de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée et du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), l’utilisateur du site https://skayf.com dispose d’un droit :
d’accès,
de modification,
et de suppression des informations collectées.
Pour exercer ce droit, vous pouvez contacter notre Délégué à la Protection des Données (DPO) :
📧 Global Wood – contact@skayf.com
Pour plus d’informations, consultez notre Politique de confidentialité : https://skayf.com/politique-de-confidentialite
5. Liens hypertextes et cookies
Le site https://skayf.com peut contenir des liens hypertextes vers d’autres sites.
Global Wood décline toute responsabilité concernant le contenu de ces sites externes ou des liens créés vers Skayf.
La navigation sur le site peut entraîner l’installation de cookies sur l’ordinateur de l’utilisateur.
Un cookie est un petit fichier qui enregistre des informations relatives à la navigation d’un utilisateur sur un site. Les données ainsi obtenues permettent notamment de mesurer la fréquentation du site.
Vous pourrez accepter, refuser ou gérer les cookies via une bannière de consentement ou les paramètres de votre navigateur.
Aucun cookie ne sera déposé sans votre consentement.
Les cookies sont enregistrés pour une durée maximale de 12 mois.
Une page dédiée à la gestion des cookies sera prochainement disponible :
https://skayf.com/politique-de-cookies
6. Droit applicable et attribution de juridiction
Tout litige en relation avec l’utilisation du site https://skayf.com est soumis au droit français.
Sauf disposition légale contraire, il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de La Roche-sur-Yon (France).
